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Quelque soient vos antécédents obtenez un devis d'assurance pour votre VTC en quelques clics

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Assurance VTC

Assurance VTC est un contrat d’assurance souscrit par tout professionnel exerçant une activité de transport de personnes à titre onéreux tout en utilisant un véhicule à moteur dont le poids total avec charge est inférieur à 3,5 tonnes. Acronyme de l’expression véhicule de tourisme avec chauffeur, l’activité des VTC est apparue en France à partir de 2011. L’exercice de l’activité est régulé par la loi numéro 2009–888 du 22 juillet 2009 qui définit le cadre d’exercice de l’activité de chauffeur VTC par une :

  • Capacité professionnelle par la détention d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (carte VTC);
  • L’exercice de l’activité VTC par une personne morale ou physique immatriculée au registre de commerce ou registre des métiers où l’activité principale exercée est l’exploitation de voiture de transport avec chauffeur code APE 6932Z (justificatif KBIS ou fiche INSEE).
  • Obligation d’assurance en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle VTC ainsi qu’une assurance auto pour le véhicule utilisé dans l’exercice de l’activité pour usage transport de personnes à titre onéreux.

Devis assurance VTC en ligne

Pour obtenir un devis assurance VTC en ligne il faut détenir les informations suivantes :

  • KBIS ou fiche INSEE, permet de connaître la date de création de l’entreprise, son activité principale et le gérant.
  • Carte VTC afin de justifier la capacité professionnelle.
  • Carte grise ou bon de commande pour connaître les caractéristiques du véhicule à assurer.
  • Relevé d’information, afin de connaître les antécédents d’assurance du souscripteur.

Pour le relevé d’information, plusieurs cas de figures peuvent subsister :

  • Souscripteur sans antécédents d’assurance VTC, si c’est une nouvelle création d’activité, la tarification se fait sur la base des antécédents d’assurances privés et/ou professionnels du souscripteur ou d’un coefficient bonus-malus de 1 si ce dernier ne peut pas en justifier.
  • Tout conducteur si la société en exercice depuis sa création n’a jamais souscrit d’assurance VTC ou si le souscripteur ne peut justifier d’antécédents à titre privé ou professionnel .

Assurance transport de personne à titre onéreux

Les justificatifs d’une assurance de transport de personnes à titre onéreux sont :

  • Attestation responsabilité civile professionnelle VTC;
  • Attestation d’assurance avec la mention usage transport de personnes à titre onéreux;
  • Carte verte.

Compléter le formulaire en haut de la page afin d’obtenir votre devis d’assurance flotte automobile ou assurance flotte poids lourd et cela quels que soient vos antécédents d’assurances et l’etat de votre parc de véhicules.